Protection des données

 Table des matières

1.Objet 1
2.Identité et coordonnées du responsable du traitement 1
3.Traitements 1
4.Droits 5

1. Objet

DroneXtremesolutions accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités.

Le traitement vise toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La présente a pour objet de fournir aux personnes concernées par ces traitements les informations requises par la réglementation applicable et notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou
« RGPD »).

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

La société à responsabilité limitée DroneXtremesolutions dont le siège social est sis à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 5 B 4, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1033.716.330, représentée par son Administrateur, Monsieur Laurent Dedonder, traite des données à caractère personnel collectées via le site **, propriété de la Société (le « Site ») et lors d’échanges, messages et/ou de commandes via d’autres canaux de communication.

Pour toute demande relative aux données à caractère personnel, et notamment pour exercer les droits visés à l’article IV ci-après, vous pouvez contacter :

Laurent Dedonder

Tél. : +32 486 34 08 90

Email : info@dronextremesolutions.com

Adresse : chaussée de Bruxelles, 5 B 4 à 1310 La Hulpe

3. Traitements

III.1. Traitements et bases légales
DroneXtremesolutions utilise les données à caractère personnel principalement pour les finalités suivantes :

Traitements Bases légales
1. La gestion des commandes et de la relation client
DroneXtremesolutions a besoin d’informations pour la gestion des commandes et les suites de celles-ci (par exemple les demandes d’informations, les prestations, la logistique, les factures, la comptabilité), la gestion des comptes clients, la gestion des réclamations.

DroneXtremesolutions traite des données à caractère personnel à des fins qui ont trait à l’exécution du contrat auquel elle est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Si la personne concernée est un collaborateur/un partenaire d’un client de DroneXtremesolutions, cette dernière a un intérêt légitime à ce que ses données soient traitées à des fins de gestion de la relation contractuelle.

2. La promotion des produits et services de DroneXtremesolutions
DroneXtremesolutions traite des données à caractère personnel pour promouvoir ses propres produits et/ou services.

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DroneXtremesolutions lorsque la promotion est effectuée par courrier électronique :
auprès de ses clients, personnes physiques ou morales, lorsque chacune des conditions suivantes est remplie :
DroneXtremesolutions a obtenu directement leurs coordonnées électroniques dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, dans le respect des exigences légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée;
DroneXtremesolutions exploite lesdites coordonnées électroniques à des fins de publicité exclusivement pour des produits ou services analogues que elle-même fournit;
DroneXtremesolutions fournit à ses clients, au moment où leurs coordonnées électroniques sont recueillies, la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation ;
auprès de personnes morales si les coordonnées électroniques qu’elle utilise à cette fin sont impersonnelles.

Tout autre traitement à des fins promotionnelles est basé sur le consentement de la personne concernée qu’elle peut retirer à tout moment en écrivant un e-mail à laurentdedonder@gmail.com ou un courrier à l’adresse : DroneXtremesolutions, chaussée de Bruxelles 5 B 4 à 1310 La Hulpe.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, ce dont la personne concernée est informée avant de donner son consentement.

Un lien de désinscription figure dans chaque communication électronique adressée à la personne concernée.

Les communications promotionnelles de DroneXtremesolutions ne permettent, en principe, pas de reconnaître l’image d’une personne et son individualisation. Si c’était le cas, DroneXtremesolutions veille à recueillir le consentement de la personne concernée.

3. Sécurité
DroneXtremesolutions traite des données à caractère personnel afin de garantir la sécurité des données et notamment dans un but de prévention, de détection et de contournement des failles et de la fraude.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DroneXtremesolutions : préserver la sécurité et lutter contre la fraude.

4. Obligations légales
Certains traitements peuvent être réalisés pour répondre à des obligations légales, notamment fiscales ou comptables.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DroneXtremesolutions : répondre à ses obligations légales et préserver les droits des tiers.

5. Communication
DroneXtremesolutions traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site ainsi que de tout personne qui entre en contact avec elle en utilisant un des canaux proposés (via le Site, par e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux) ou qui suit les pages de DroneXtremesolutions sur les réseaux sociaux et publie des données désignées comme étant publiques.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DroneXtremesolutions : répondre au mieux aux demandes des personnes la contactant et améliorer ses services.

6. Droits et obligations
DroneXtremesolutions traite les données à caractère personnel pour faire valoir ses droits et obligations juridiques et pour toute procédure judiciaire impliquant la personne concernée.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DroneXtremesolutions : protéger DroneXtremesolutions contre toute violation d’une obligation qui lui est due et assurer sa défense en cas de litige.

7. Cookies
DroneXtremesolutions utilise des cookies pour optimiser la navigation sur le Site et assurer sa sécurité ainsi qu’à des fins de statistiques pour analyser l’activité du Site et améliorer les services que DroneXtremesolutions propose.
DroneXtremesolutions met à disposition des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et leur paramétrage dans la Rubrique Cookies. Les cookies fonctionnels ne sont pas soumis au consentement contrairement aux autres cookies.

Les traitements n’impliquent aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

III.2. Catégories de données traitées
Les données à caractère personnel traitées sont, le cas échéant, les données suivantes :
des données d’identification : nom, adresse, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email, numéro d’entreprise et de TVA;
les caractéristiques personnelles : sexe, langue, profession, employeur, maître d’ouvrage;
des données d’identification électronique : adresses IP, cookies ;
des données de facturation et coordonnées bancaires financières ;
des données commerciales : historiques de commandes ;
des données relatives aux projets/chantiers à propos desquels des produits et/ou des services sont demandés, telles que le type, les adresses, les parties prenantes, les caractéristiques, les besoins ;
des données relatives aux messages que la personne adresse à DroneXtremesolutions / publie via le Site, par e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux ;
des données liées aux incidents pouvant survenir lors de l’utilisation du Site ou lors de l’exécution d’une commande.

III.3. Provenance des données
Les données à caractère personnel concernées sont communiquées lors de l’utilisation du Site et/ou lors d’échanges, messages et/ou de commandes via d’autres canaux de communication.

III.4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires (sous-traitants) auxquels DroneXtremesolutions fait appel dans le cadre des traitements précités.

Il peut s’agir de prestataires de services notamment dans les domaines suivants :

nettoyage ;
logistique ;
marketing ;
informatique.

Les données à caractère personnel peuvent également être transférées à des professionnels (tels que conseillers, avocats, comptables, courtiers, assureurs, banques) ainsi qu’aux autorités devant en disposer.

Le traitement des données par un sous-traitant de DroneXtremesolutions est régi par un contrat établi conformément à la réglementation applicable.

Le traitement n’entraîne pas de transfert de données à caractère personnel vers un pays non-membre de l’Espace Économique Européen.

DroneXtremesolutions invite les personnes concernées à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux ainsi que les finalités d’utilisation de ces données. La personne concernée pourra paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données.
Les informations recueillies par DroneXtremesolutions pour son propre compte sont régies par les présentes. En revanche, DroneXtremesolutions n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

III.5. Durée de conservation

DroneXtremesolutions conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, les données sont conservées tant que le client est « actif ». Elles sont ensuite conservées, archivées et leur accès est limité pendant une période de 10 ans et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données à caractère personnel des personnes avec lesquels DroneXtremesolutions n’a aucun lien contractuel sont conservées, archivées et leur accès est limité pendant une période de 5 ans à compter du dernier contact intervenu et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, les données à caractère personnel sont conservées, archivées et leur accès est limité dès le moment où la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement par DroneXtremesolutions. Les données à caractère personnel sont ensuite conservées pendant une période de 2 ans et, en cas d’action en justice introduite pendant cette période, jusqu’à épuisement des voies de recours.

4. Droits

Préambule

DroneXtremesolutions ne peut pas refuser de donner suite aux demandes en vertu du présent article IV à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’elle n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée.

Dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande, DroneXtremesolutions fournit à la personne exerçant l’un ou plusieurs des droits visés ci-après des informations sur les mesures prises suite à la demande. Le délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce dernier cas, DroneXtremesolutions informe la personne concernée de la prolongation et des motifs la justifiant.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous forme électronique, les informations sont fournies par DroneXtremesolutions par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

Si DroneXtremesolutions ne donne pas suite à la demande, elle informe la personne concernée sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande des motifs de ce refus et de la possibilité qu’a la personne d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel.

Les demandes formulées en vertu du présent article IV sont gratuites sauf lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ce dernier cas, DroneXtremesolutions peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs liés à ces demandes ou refuser d’y donner suite.

Lorsque DroneXtremesolutions a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne formulant sa demande, elle peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (un formulaire est téléchargeable sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen – contact@apd-gba.be – rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – +32 (0)2 274 48 00).

Si la personne concernée ne souhaite plus recevoir de publicité non sollicitée par téléphone, elle peut enregistrer son numéro de téléphone sur la liste « Ne m’appelez plus » en appelant le numéro +32 (0)2 882 19 75.

Droits

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité, le cas échéant, peuvent être exercés à tout moment et toute autre question concernant la politique de protection des données de DroneXtremesolutions peuvent être posées en écrivant un e-mail à laurentdedonder@gmail.com ou un courrier à l’adresse : DroneXtremesolutions, chaussée de Bruxelles, 5 B 4 à 1310 La Hulpe.
Accès. La personne concernée peut demander à DroneXtremesolutions de confirmer si elle traite ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de l’informer des caractéristiques du traitement, lui permettre d’y accéder et d’en obtenir une copie.
Rectification. La personne concernée peut demander à DroneXtremesolutions de rectifier ou de compléter ses données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.

Effacement. La personne concernée peut demander à DroneXtremesolutions d’effacer ses données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; la personne concernée a révoqué́ son consentement ; à la suite de l’exercice de son droit d’opposition ; ses données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. DroneXtremesolutions n’est pas tenue de donner suite à la demande d’effacement des données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Limitation. La personne concernée peut demander à DroneXtremesolutions de limiter le traitement de ses données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais qu’elle ne veut pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

DroneXtremesolutions vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition. DroneXtremesolutions peut continuer d’utiliser les données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec le consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
Opposition.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection.
Lorsque la personne s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

La personne a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant effectué aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DroneXtremesolutions.
DroneXtremesolutions ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Portabilité. La personne concernée peut demander à DroneXtremesolutions de lui fournir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement est automatisé.

Dernière mise à jour :
Mars 2026